Qu’il s’agisse de la police ou de la gendarmerie, la législation ne permet pas le raccordement direct du système d’alarme d’un particulier aux permanences des forces de l’ordre.

En effet, la loi relative aux activités de surveillance à distance des biens meubles ou immeubles (article L613-6 du Code de la sécurité intérieure) spécifie qu’elles ne peuvent être averties qu’en cas d’effraction avérée.

Afin d’éviter les appels injustifiés, tout appel ou signal d’alerte doit donc être précédé par une vérification laissant présumer la réalisation d’un crime ou délit.

Cette vérification, aussi appelée « levée de doute », peut être menée par un ensemble de moyens électroniques ou humains.

Par exemple, lorsque les biens sont protégés par un système d’alarme relié à un centre de télésurveillance, cette opération est réalisée par un opérateur du centre de surveillance disponible 7 jours/7 et 24 heures/24. Et si le système d’alarme est équipé de détecteurs avec prise de photo, le centre de télésurveillance peut alerter les forces de l’ordre encore plus rapidement.

Une véritable « levée de doute » avant de prévenir la police ou la gendarmerie est donc un préalable indispensable sachant que tout appel injustifié aux forces de l’ordre est passible d’une amende de 450 euros.

Avec le N°1
de la télésurveillance
en France(1)

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