Détecteur de fumée : Que dit la loi ?

Depuis 2015, tous les locaux d’habitations doivent être équipés de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée ou « DAAF » pour prévenir les risques d’incendie. Issue d’une campagne de prévention nationale et en parallèle de mesures de sensibilisation, une législation précise a été mise en place.

La prévention nationale contre les incendies domestiques

Il se produit 1 incendie domestique toutes les 8 minutes en France(1). Plus de 400 personnes décèdent, chaque année, à la suite d’un incendie domestique(2).

Depuis mars 2015, l’installation d’au moins un détecteur de fumée par domicile est obligatoire.

Il est prouvé qu’un incendie peut être évité et ses conséquences limitées si l’on est averti suffisamment tôt pour pouvoir réagir. En avertissant dès les premiers signes de combustion et de dégagement de fumées, le détecteur de fumée permet d’agir au plus vite. Son alarme puissante joue un rôle majeur dans la prévention des incendies nocturnes, les plus meurtriers, en réveillant les occupants du domicile.

Un équipement aux normes

Le détecteur de fumée doit être certifié conforme à la norme européenne NF EN 14604. Il peut être alimenté par piles ou sur secteur, auquel cas il doit avoir des piles de secours en cas de panne de courant. Il doit être à fonctionnement optique, et non par ionisation, mise en cause pour sa radioactivité.

Une installation aux endroits précis

Un détecteur doit être installé à chaque niveau ou étage du domicile, au plafond, dans les espaces de circulation et les dégagements vers les chambres. Il ne doit pas être placé près de la cuisine ou de la salle de bain où les émissions de vapeurs et fumées sont courantes.

Les responsabilités du locataire et du propriétaire

Le locataire est chargé de l’entretien de l’équipement. Le propriétaire doit fournir et installer le détecteur pour un logement loué après le 9 mars 2015. Si le logement est déjà loué à cette date, il doit seulement fournir le matériel, que le locataire doit installer.

En cas de non-respect de la législation, aucune sanction légale n’est encore prévue mais l’indemnisation de l’assurance pourrait être réduite. Un détecteur de fumée relié à une alarme connectée elle-même reliée à un centre de surveillance permettra de bénéficier d’une surveillance 24h/24, même en cas d’absence, et de l’envoi de pompiers si nécessaire.

(1) Ministère de l’Intérieur - Statistiques des SDIS 2020. (2) Sapeurs-Pompiers de France 2021.